Transparency Maroc avance " le conflit d'intérêt "

Une nouvelle affaire du CIH est rapportée par la presse : son directeur a acheté, pour un prix dérisoire, à l'établissement qu'il dirige, deux appartements à Casablanca. Il justifie cette opération par divers arguments : sa qualité de membre du personnel lui permettrait d'acquérir un bien appartenant à son entreprise à une valeur inférieure à sa valeur réelle ; le prix "allégé" représenterait une prime méritée pour le travail accompli à la tête du CIH ; enfin la transaction aurait été autorisée par le conseil d'administration. Mais aucun des arguments avancés par le directeur du CIH pour se justifier ne peut être considéré comme sérieux.

 

Selon la législation en vigueur, le CIH, société anonyme bénéficiant du concours de l'Etat, relève de son contrôle financier et de tutelle. Rappelons, en outre, que le redressement de cet établissement financier n'a été possible qu'à la suite d'une enquête parlementaire et d'un refinancement public, ce qui appelle un suivi particulier tant de la part des organes législatif et gouvernemental que des organismes de contrôle financier externe et interne. 

 

En s'assimilant à un salarié de l'entreprise qu'il dirige pour justifier une opération qui l'enrichit au détriment des actionnaires le PDG du CIH semble ignorer la notion de conflit d'intérêts.  Quant à l'autorisation du conseil d'administration ou de surveillance qu'il allègue, elle ne saurait justifier un abus de biens sociaux caractérisé ; au contraire, elle devrait conduire à considérer ces organes comme co-auteurs de l'abus. La CDG porte une responsabilité particulière en sa qualité d'actionnaire majoritaire mais aussi en tant qu'établissement chargé de recapitaliser l'institution et de suivre son redressement. Son mutisme révèle une attitude complice ou au moins irresponsable. Cela est d'autant plus inquiétant que sa propre gestion a été mise en cause récemment à propos de transactions foncières et financières.

 

Le nouveau scandale du CIH soulève avec une acuité particulière la question de la gouvernance des entreprises publiques  et des établissements financiers en particulier. Il pose la question de la reddition de comptes par  leurs gestionnaires aux  organes d'administration et de surveillance comme aux  autorités gouvernementales et parlementaires. La nomination par dahir ne saurait être ni un blanc seing à la dilapidation des biens publics ni un sauf conduit qui instaure l'impunité. 

   

L'inaction du gouvernement et du parquet  dans ces circonstances est également désolante. C'est au ministère public placé sous l'autorité du ministre de la justice, qu'il appartient d'ordonner les  enquêtes et  d'engager les poursuites judiciaires chaque fois que des infractions portant atteinte à l'intérêt général sont portées à sa connaissance. C'est le cas également lorsque les rapports des cours des comptes font état de conduites qui relèvent incontestablement de la répression pénale.

 

Transparency Maroc constate encore une fois le schisme qui sépare le discours de l'Etat de la conduite de ses autorités et mandataires. Elle souhaite  que les différentes instances concernées par la nouvelle affaire du CIH assument pleinement  leurs responsabilités en censurant  cet abus de biens sociaux à caractère  privés et publics à la fois.  Elle lance surtout un appel solennel pour  engager les réformes nécessaires destinées à mettre la gestion des biens  publics au service du développement du pays et de la lutte contre la pauvreté et non plus de l'enrichissement personnel des dirigeants.

  

Transparency Maroc

21-11-2008

http://www.transparencymaroc.ma/

Le socialiste Khalid Alioua,  nouveau PDG du CIH, nommé par le Roi Mohamed 6 en 2004 pour mettre de l'ordre dans cette banque qui a été pillée par ses prédécesseurs,  s'est approprié un bien immobilier appartenant à l'institution qu'il préside à un prix  très avantageux.

Il s'agit , d'un appartement de 500 m2 situé dans le plus beau quartier du centre ville de Casablanca acquis au prix de 3.600  dirhams le m2 (près de 360 euros/m2) alors que le prix du m2 d'un appartement situé dans un quartier populaire dépasse 5000 Dh (500 euros).

Par ailleurs, le  CIH avait expertisé, il y a  dix ans, ce bien à 3 millions de dirhams, soit un prix de 6000 dirhams le m2 (600 euros/m2). A la même époque,  l'ancien occupant l'estimait à 7 millions de dirhams, soit 14.000 dirhams le m2.

Avec l'explosion de l'immobilier ces dernières années, la valeur de ce bien aujourd'hui dépasse 20.000 Dh/m2.

Ainsi, le PDG d'une entreprise publique, CIH, récupère un bien public et le brade à des fin privées et personnelles. C'est un détournement illégal avec une procédure pseudo légale car cette vente n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres.

Le PDG du CIH, qui a occupé les fonctions ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, et de porte-parole du gouvernement Youssoufi, estime  " n'être qu'un salarié comme les autres; et que la banque, en l'occurrence le CIH, a toute latitude à transmettre ses biens à son personnel; même si cette transmission devait être gracieusement gratuite ".

Heureusement que le ridicule ne tue pas. Selon cette définition, tous les PDG des sociétés publiques qui ne se sont pas encore servis, peuvent appliquer la même procédure et accaparer à leur tour une villa ou un terrain publics et pourquoi pas une annexe d'une école ou d'un hôpital...

Après tout, il y a eu la vente de 4,5  hectares de terrains appartenant au ministères des affaires religieuses (Houbous), au secrétaire particulier du Roi, à un prix très symbolique (50 Dh/m2).

Il y a eu  le plus grand promoteur immobilier du Maroc,  le groupe Addoha, qui a rasé le zoo de Rabat au lieu de raser les bidonvilles. Le zoo de Rabat était installé sur un terrain public de 53 hectares acquis par Addoha à un prix également trop symbolique (700 Dh/m2)…etc   Et la liste est trop longue. Si on considère les transactions douteuses dans trois villes seulement (Rabat, Marrakech et Agadir), la perte sèche du trésor est estimée à plus de 20 milliards de dirhams (2 milliards d'euros).

Pourquoi donc reprocher au PDG du crédit immobilier et hôtelier l'acquisition de 500 m2 alors que d'autres ont accaparé des centaines d'hectares de terrains publics ?

Il faut quand même respecter la tradition et la mode en vigueur.

Le plus étranges dans ce western immobilier,  est que personne ne s'interroge sur l'origine des fonds qui servent à financer ces transactions...

Cependant, n'oublions pas qu'au Maroc, quand on est nommé et couvert par un arrêté royal on peut toujours bénéficier d'une grâce royale...

"le CIH accusait, jusqu'en 2000, un déficit net de 14 milliards de dirhams ! Il a fallu auditionner plus de cent personnes et éplucher plus de 4000 documents pour arriver au bilan surréaliste de cette banque d'État. Déférée à la Cour spéciale de justice, l'affaire s'est depuis perdue dans un dédale. Quand ce n'est pas un prévenu ou un témoin-clé qui meurt (Slimani), ou disparaît dans la nature (Zahidi), c'est la CSJ, tout simplement, qui n'en peut plus de réceptionner des dossiers qui pèsent des tonnes….

Des montants colossaux. Une dilapidation à grande échelle. Les noms des bénéficiaires sont pour la plupart connus. Moulay Zine Zahidi, ancien patron du CIH, est épinglé en début du rapport.

Ce dirigeant, ex-ministre des Privatisations, n'a pas résisté de retaper sa maison de fonction pour la coquette somme de 8 millions de Dh. Pour le mobilier, il dépense plus de 4 millions de Dh. Ce n'est pas tout, il s'offre une voiture Volvo 960 pour 680.OOO Dh et deux mois plus tard, il achète une Mercedes série S300 pour la bagatelle de 700.000 Dh. Tant de dépenses somptuaires étonnent d'autant plus que Moulay Zine Zahidi a pris les commandes du CIH au moment où la banque avait besoin plus que jamais de pratiquer une politique de recouvrement et une stratégie de redressement.

À l'époque de Moulay Zine Zahidi et de Othmane Slimani, les salaires mensuels oscillaient entre 52.470 dh (pour le directeur du pôle logistique) et 129.000 dh pour le P-dg. Quand aux indemnités semestrielles, elles sont respectivement de 120.000 dh et 774.000 dh.

Ce qui a aggravé cette situation, l'absence de tout contrôle interne ou externe. Deux secteurs d'activité ont mis à mal les finances du CIH, le tourisme et l'immobilier qui représentent 86% des créances en souffrance.

"le recours à ce genre de pratiques a été marqué par le clientélisme, le népotisme et le laxisme". Des exemples? Le CIH a passé l'éponge sur 1.500.000 Dh au profit société Somadeh sur un crédit de 1.850.000 Dh.

L'entreprise Rectangula, consortium bancaire entre le CIH et une banque hollandaise, a contracté un crédit de 250 millions de Dh. La banque a fait cadeau à Rectangula de 100 millions de Dh. "